Martine Ceccaldi


De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042165609(source JORF)
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000038169145(source JORF)
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025348362(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ceccaldi (Martine)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 7 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-07"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Martine Ceccaldi
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ceccaldi (Martine)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Martine Ceccaldi
Objet:
conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427483(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Martine Ceccaldi
magistrate
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000819028(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Martine Ceccaldi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Ceccaldi
directrice adjointe du cabinet de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412780(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000594777(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Ceccaldi (Martine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Martine Ceccaldi
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000389337(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000741044(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199827/05/1998
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-11-27"
JORFTEXT000000747798(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746615(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Martine Ceccaldi
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563002(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Martine Ceccaldi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371543(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000720023(source JORF)
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Martine Ceccaldi
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366688(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Martine Ceccaldi
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000730253(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Ceccaldi (Martine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ceccaldi (Martine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ceccaldi (Martine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.